Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique, les droits et les obligations réciproques entre les parties ci-après dénommés, qui vont s’appliquer à tout achat par correspondance effectué par le site marchand http://www.espadrille-tropezienne.com. Les prix indiqués sont toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et de port. L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles.


Article 1 - PREAMBULE


Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre,
• d'une part, la société SAS L’ESPADRILLE TROPEZIENNE - Siret : 538 226 788 00015 - R.C.S. FREJUS - N° intracommunautaire : FR 435 38 226 788 - APE 4771Z - Adresse : 4-6 avenue Général Leclerc – 83990 Saint-Tropez, FRANCE. Tel +33(0)6 12 44 50 22
• d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat à distance ci-après dénommées "utilisateur ".
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France


Article 2 - OBJET


Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente en http://www.espadrille-tropezienne.com et l'utilisateur, de la commande à la livraison. Elles règlent toutes les étapes de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Lors d’un achat, le consommateur devra impérativement accepter les conditions générales de vente pour validation de toute commande.


Article 3 - COMMANDE


L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande :
• à partir du catalogue en ligne.
• à partir des références du catalogue papier qu'il peut aussi imprimer via le site.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
http://www.espadrille-tropezienne.com s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits et à défaut de disponibilité du produit en informera au plus vite l'utilisateur.


Article 4 - TARIFS


Les prix sont indiqués en Euros ou en Dollars Toutes Taxes Comprises, hors participation au frais d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix des articles commandés d'après références catalogue dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi. Les produits de la société SAS L’ESPADRILLE TROPEZIENNE demeurent la propriété de la société jusqu’au complet encaissement du prix.

Article 5 - MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de régler ses achats sur notre boutique de vente en ligne reliée à un site de paiement sécurisé, SOGENACTIF. L'utilisateur devra régler une somme forfaitaire correspondant aux frais de traitement de la commande, sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant (voir paragraphe frais d'envoi et de traitement).
• par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express) en mentionnant les renseignements demandés sur le bon de commande. Dés réception les produits lui seront expédiés. Le prix est exigible à la commande et en une seule fois. Toute tentative de fraude fera l’objet de poursuite pénale.


Article 6 - LIVRAISON


L'utilisateur a le choix de se faire livrer :
• à l'adresse de facturation
• à une adresse différente de l'adresse de facturation.
http://www.espadrille-tropezienne.com s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 3/8 jours pour une livraison.
Pour le suivi de votre commande, vous pouvez nous contacter directement par mail en utilisant la page contact sur le site.
L'utilisateur bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.


Article 7 - PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI ET DE TRAITEMENT


Notre transporteur partenaire est LA POSTE. Les marchandises sont envoyées en COLISSIMO sur le territoire Français et en COLISSIMO International pour l’Europe et le reste du monde.
La participation aux frais de port sera indexée sur les tarifications en vigueur de LA POSTE > tarifs en pièce jointe.
A titre d’exemple, l’envoi d’une paire d’espadrille en France est facturée 6 euros TTC.
A la demande du client, nous proposons des envois en Chronopost via les tarifs en vigueur.
Tous les frais d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande.
Vous disposez d'un droit de retour de 7 jours après réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange.
Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée.
Pour tout article payé et retourné, les modalités suivantes s'appliquent :
• Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d'envoi éventuels.
• Le produit est retourné pour un motif qui incombe à la société SAS L’ESPADRILLE TROPEZIENNE: remboursement du produit.
• Le produit est retourné non ouvert, parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais de retour à votre charge. Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que votre référence client. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.


Article 8 - DELAIS DE TRAITEMENTS, COMMANDE ET LIVRAISON


Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Client et le Service Logistique de la société SAS L’ESPADRILLE TROPEZIENNE.
Pour tout envoi en France : Les expéditions ont lieu dans la semaine suivant la réception de votre commande. Votre commande est livrée en 48/72 Heures par Colissimo. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors incident d'acheminement et selon disponibilité des produits. La société SAS L’ESPADRILLE TROPEZIENNE n'est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers. Les délais indiqués dans ce chapitre sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle.
Pour plus d'informations sur Colissimo Suivi et ses modalités de livraison.


Article 9 - DISPONIBILITE ET STOCK


Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site http://www.espadrille-tropezienne.com en remplacement, soit de vous fabriquer le produit dans un délais de 15 jours, soit d'annuler votre commande.
Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. La société SAS  L’ESPADRILLE TROPEZIENNE n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits. La société SAS  L’ESPADRILLE TROPEZIENNE se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur notre site.


Article 10- INTEGRALITE


Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


Article 11 - DUREE


Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de validité du catalogue et des produits en ligne de la société SAS L’ESPADRILLE TROPEZIENNE.


Article 12 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS


L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle conformément à l'article 1348 du code civil.


Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE


L'attribution de compétences en cas de litige, à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée au tribunal compétent de Dradignan, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête :
Informations éditeur : http://www.espadrille-tropezienne.com est édité par la société SAS L’ESPADRILLE TROPEZIENNE Sarl,
Responsable légal :
Mr Breuza Paul.
Adresse : 4-6 avenue Général Leclerc – 83990 Saint-Tropez - FRANCE.
Tel. +33(0)6 12 44 50 22
Siret : 538 226 788 00015 - R.C.S. FREJUS
N° intracommunautaire : FR 435 38 226 788